Le Québec a un système légal distinct du reste du Canada (common law versus le droit civil) et offre généralement plus de protections des consommateurs et de restrictions chez les multinationales. Souvent, plutôt que de dépenser des ressources pour cadrer avec les lois québécoises, les compagnies optent d’ignorer ce marché complètement.
“À l’exception des résidents du Québec” est un catchphrase des textes légaux au Canada.
Comment ça se fait ?
Pour YouTube Kids selon moi c’est Google qui
https://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/sujet/publicite-illegale/enfants/
Merci !
Le Québec a un système légal distinct du reste du Canada (common law versus le droit civil) et offre généralement plus de protections des consommateurs et de restrictions chez les multinationales. Souvent, plutôt que de dépenser des ressources pour cadrer avec les lois québécoises, les compagnies optent d’ignorer ce marché complètement.
“À l’exception des résidents du Québec” est un catchphrase des textes légaux au Canada.
Merci !